lundi 12 novembre 2018

Bulletin de nouvelles - le 12 novembre 2018

Les négociations ont repris aujourd'hui.

Les deux parties s'étaient préalablement entendues pour aborder le deuxième bloc d'articles, après un retour sur le premier bloc.

Or, les discussions sur le bloc 1 n'ont pas permis d'avancer beaucoup et les parties n'ont finalement pas abordé le bloc 2. Malgré tout, deux articles sont maintenant réglés.

L'orientation à donner au comité pédagogique ainsi que la structure qu'il devrait prendre se révèlent des enjeux importants. Les deux parties n'ont pas les mêmes solutions à proposer pour améliorer le fonctionnement de ce comité, même si les deux désirent le faire.

En date du 12 novembre, voici l’état des négociations :

Articles
État*
1
But de la convention
A.D.
2
Définitions

3
Reconnaissance et champ d’application
A.D.
4
Affichage et réunions
A.D.
5
Régime syndical
A.D.
6
Activités syndicales

7
Communications et information
RÉGLÉ
8
Comité des relations du travail (CRT)

9
Procédure de règlement de griefs et arbitrage
RÉGLÉ
10
Responsabilité civile
A.D.
11
Les départements

12
Comité pédagogique

13
Tâche professionnelle

14
Processus d’attribution des tâches éducatives et des postes vacants

15
Semaine de travail

16
Calendrier scolaire

17
Engagement et non-rengagement
A.D.
18
Mouvement de main-d’œuvre
A.D.
19
Permanence
A.D.
20
Ancienneté
A.D.
21
Cession, modification des structures et fermeture
A.D.
22
Mesure disciplinaire
A.D.
23
Assurances collectives

24
Congés de maladie

25
Droits parentaux

26
Congés sociaux

27
Charge publique
A.D.
28
Congé pour activités professionnelles
A.D.
29
Congé sans traitement

30
Congé à salaire différé
A.D.
31
Retraite
A.D.
32
Salaire
A.D.
33
Classement
A.D.
34
Perfectionnement

X
Changements technologiques

35
Santé et sécurité au travail
A.D.
36
Harcèlement au travail
A.D.
37
Divers

38
Durée de la convention collective

Annexe I – Liste et description des champs d’enseignement

Annexe II – Codes à exclure
A.D.
Annexe III – Critères d’admissibilité des demandes  de congés sans traitement

Annexe IV – Compensation pour dépassement des maxima d’élèves par groupe

Annexe V – Pourcentage d’une tâche pleine en fonction du nombre d’heures d’enseignement par cycle horaire - SECONDAIRE

Annexe VI – Pourcentage d’une tâche pleine en fonction du nombre d’heures d’enseignement par cycle horaire - PRIMAIRE

Annexe VII – Autres tâches (primaire et secondaire)

Annexe VIII – Contrat d’engagement

Annexe IX – Liste d’ancienneté en date du 30 juin 2015
A.D.
Annexe X – Fiche de l’enseignant

Annexe XI – Barèmes de remboursement

 * A.D. = aucune demande, articles réglés d'emblée

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